Définitions

Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadres des Conditions Générales et des Conditions

Particulières, la signification suivante :

*Client : * désigne la personne, physique ou morale, qui souscrit au(x) service(s), pour les besoins de son activité professionnelle.

*Conditions Générales : * désigne le présent document.

*Conditions Particulières : * désigne tout document spécifique à chaque service proposé par Marcel ALBAREDA – OPUS 25.

*Services : * désignent les services commercialisés par Marcel ALBAREDA – OPUS 25 et définis dans les conditions particulières.

*Site : * désigne tout lieu où les services auxquels le client a souscrits et qui lui seront fournis.

Article 1 – Objet :
A défaut de contrat conclu entre Marcel ALBAREDA – OPUS 25 et son client, ou de dispositions spécifiques convenues par écrit par Marcel ALBAREDA – OPUS 25, toutes les ventes de matériels, de licences, et de prestations de service sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui constituent la loi des parties.

Article 2 – Prix :
Les prix facturés sont des prix en euros, hors taxes et hors frais de port au tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Un coût de port sera facturé au client en sus des marchandises.

Article 3 – Commande :
Toute commande devra faire l’objet d’une proposition établie par Marcel ALBAREDA – OPUS 25 et être confirmée par écrit ( courrier, fax ou Émail ) avant la livraison. Toute commande est définitive qu’après acceptation par Marcel ALBAREDA – OPUS 25. Les commandes prises en compte par Marcel ALBAREDA – OPUS 25 ne sont ni modifiables, ni susceptibles d’annulation ou de report, sauf accord de Marcel ALBAREDA – OPUS 25. Toute annulation, report ou modification d’une commande, acceptée par Marcel ALBAREDA – OPUS 25 se fera aux frais du client. La première commande de tout nouveau client devra être accompagnée d’un extrait K-bis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire. En raison de l’évolution rapide des technologies, Marcel ALBAREDA – OPUS 25 se réserve le droit de fournir un matériel, logiciel, prestation, différents de celui commandé dès lors que les caractéristiques sont équivalentes. De même, le client s’engage à fournir dans un délai de 30 jours calandaires à partir de la signature du bon de commande, tous les éléments nécessaires à la réalisation du dossier et convenus à la commande (éléments textes, traductions, photos, vidéos etc…) ; en cas de non respect de ces délais, et excepté un cas de force majeure (cf Article 11), une plus value de 15% ht du dossier deviendra exigible et cumulative par période de 30 jours de retard.

Article 4 – Conditions de paiement :
Les conditions de paiement sont accordées et modifiées par Marcel ALBAREDA – OPUS 25. La première commande donnant lieu à l’ouverture d’un compte devra être payée en totalité à réception de facture. Il est d’usage pour les commandes de matériel et logiciel de verser un acompte de 30% du montant HT du devis. Le défaut de paiement à échéances de tout ou partie d’une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés au prorata temporis par application de une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances restant à recouvrir. Le pack prestation «hébergement / renouvellement de domaine(s) / veille technique», est payable d’avance pour une période de 12 mois à réception de facture. Le non règlement des prestations effectuées par Marcel ALBAREDA – OPUS 25, pourra amener à une suspension de service après le dernier rappel de paiement d’usage, tous frais de remise en service à la charge du client s’il s’agit d’une activité Internet.

Article 5 – Réserve de propriété :
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété de Marcel ALBAREDA – OPUS 25 jusqu’au paiement intégral du prix de vente, des intérêts et frais annexes. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de chèques, traites ou tout autre titre de créance créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué qu’après encaissement effectif par Marcel ALBAREDA – OPUS 25. A défaut du paiement total ou partiel du prix, Marcel ALBAREDA – OPUS 25 est en droit de reprendre possession du matériel sans formalité préalable et, indépendamment de toute poursuite judiciaire, de suspendre l’exécution de ses prestations de service et/ou de suspendre les licences accordées. Pour se faire, Marcel ALBAREDA – OPUS 25 ou une personne mandatée de son choix sera autorisée à pénétrer, aux heures et jours ouvrables, dans les locaux où se trouvent les matériels pour procéder à leur reprise. Le client détenteur des marchandises en supportera personnellement tous les risques et en cas de disparition ou de destruction des marchandises, il restera débiteur du prix convenu.

Article 6 – Livraison :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises seront expédiées en port dû par Marcel ALBAREDA – OPUS 25 ou tout autre transporteur de son choix. Marcel ALBAREDA – OPUS 25 ne peut être tenue pour responsable à quelque titre que se soit pour tout retard de livraison. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisée par la remise d’un bon signé par le client. Le client est tenu de vérifier les marchandises lors de la livraison et d’effectuer les réserves auprès du transporteur. Les réserves devront être formalisées par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de Marcel ALBAREDA – OPUS 25 au plus tard 7 jours calendaires après la livraison. Le défaut de réserve et l’absence de notification auprès de Marcel ALBAREDA – OPUS 25 rendront toutes réclamations ultérieures irrecevables.

Article 7 – Logiciels :
Les logiciels sont fournis et transmis sur des supports divers. Ils sont exclusivement l’objet d’une licence d’utilisation, l’éditeur et/ou le concepteur restent les seuls propriétaires des droits d’auteur y afférents. Ils sont incessibles et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie sauf convention contraire, sans l’accord préalable et écrit de Marcel ALBAREDA – OPUS 25, chaque copie autorisée devant reproduire toutes les mentions de l’original y compris le “copyright”. Le client ne pourra faire usage du logiciel que selon les termes de la licence concédée et sous son entière responsabilité.

Article 8 – Prestations de services :
Sauf convention contraire, l’installation préalable (branchement, interconnexion…), la mise en service, la formation du personnel, l’assistance technique, le conseil, la réparation et plus généralement toute prestation de service effectuée pour les besoins du client ne sont pas compris dans les prix des produits livrés.

Article 9 – Garantie :
Les marchandises bénéficient de la garantie accordée par le fabricant ou l’éditeur, qui constitue la limite du recours du client.

Article 10 – Retour :
Aucun produit ne sera repris, ni échangé sans l’accord préalable de Marcel ALBAREDA – OPUS 25. La réception des produits retournés sans l’accord écrit de Marcel ALBAREDA – OPUS 25 ne peut en aucun cas être considéré comme acceptation tacite de reprise ou d’échange. A défaut, les produits resteront à la disposition du client et Marcel ALBAREDA – OPUS 25 sera dégagée de toute responsabilité liée à tous risques, pertes ou dommage subis ou occasionnés de ce fait. Les retours s’effectueront aux frais et aux risques du client.

Article 11 – Force majeure :
Les partie n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme tels : l’interdiction d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les retards de livraison des fournisseurs de Marcel ALBAREDA – OPUS 25 et les perturbations affectant les transports. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de quatre vingt dix jours calendaires, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande sans indemnité de part et d’autre.

Article 12 – Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Perpignan compétent.